1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités d’inscription, de déroulement et de facturation des actions de formation proposées par Inspired & Co,  ci-après dénommé « le Prestataire ».

2. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation réalisées par le Prestataire, en présentiel, à distance ou en format hybride, auprès de particuliers ou de professionnels, sauf conditions particulières prévues dans une convention spécifique.

3. Inscriptions

L’inscription devient définitive à réception de la convention de formation signée (ou du contrat de formation professionnelle pour les particuliers) et, le cas échéant, du règlement ou de l’accord de prise en charge par un organisme tiers (OPCO, CPF…).

Pour les ateliers proposés par Inspired & Co, l’inscription devient définitive dès réception du règlement complet.Aucun contrat ou convention de formation n’est établi dans ce cadre.En cas de paiement par un organisme tiers (rare), l’inscription ne sera validée qu’à réception de l’accord écrit de prise en charge.

 

4. Tarifs et modalités de règlement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes ou TTC (ou devise locale) selon le statut de l’organisme.
Le règlement s’effectue selon les modalités définies dans la convention : virement, chèque ou tout autre moyen accepté par le Prestataire.
Sauf accord contraire, un acompte de 30 % est exigible à la signature, le solde à la fin de la prestation.

Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités calculées sur la base du taux légal en vigueur, sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

5. Prise en charge par un tiers

En cas de financement par un OPCO ou autre organisme, il appartient au bénéficiaire :

• de faire la demande de prise en charge avant la formation,
• de s’assurer de la bonne fin du paiement. Si la prise en charge est partielle ou refusée, le reliquat sera facturé au client.

6. Délai de rétractation : délai légal

• Le bénéficiaire particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la signature du contrat de formation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais. Passé ce délai, l’acompte versé reste acquis à Inspired & Co de formation et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
• S’il commence la formation avant la fin du délai, il doit en faire la demande écrite (via une case à cocher ou une clause à signer).

6. Conditions d’annulation et de report

6.1. Formations réalisées en France

Par le client :

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé).

• Plus de 10 jours ouvrés avant le début de la formation → aucun frais ne sera facturé.
• Entre 10 et 5 jours ouvrés → 30 % du montant total de la formation sera dû.
• Moins de 5 jours ouvrés → 100 % du montant total est dû.
• Tout module commencé est dû en totalité.

Par le Prestataire :

En cas d’annulation exceptionnelle de la formation (force majeure, indisponibilité du formateur, nombre insuffisant de participants…), le Prestataire proposera un report ou un remboursement intégral, sans indemnité supplémentaire.

6.2. Formations réalisées à l’étranger

Par le client :

Compte tenu des frais logistiques (réservation de salles, transports, hébergements, visas, etc.), les délais d’annulation sont spécifiques.

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé).

• Plus de 2 mois (60 jours calendaires) avant le début de la formation → aucun frais ne sera facturé.
• Entre 60 et 30 jours calendaires → 50 % du montant total de la formation sera dû.
• Moins de 30 jours calendaires → 100 % du montant total est dû.
• Tout module commencé est dû en totalité.

Par le Prestataire :

En cas d’annulation exceptionnelle de la formation pour cause de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, fermeture des frontières, etc.) ou indisponibilité du formateur, le Prestataire proposera un report ou un remboursement intégral, sans autre indemnité.

7. Obligations et responsabilités

Le Prestataire s’engage à réaliser ses prestations dans le cadre d’une obligation de moyens.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, perte de données ou d’opportunité, ni des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation des connaissances acquises.

Il ne pourra être tenu responsable d’un échec aux examens, certifications ou d’une non-réalisation d’objectifs par le participant.

Le bénéficiaire s’engage à respecter le règlement intérieur du Prestataire et à adopter un comportement respectueux durant toute la formation.

8. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, outils, méthodes, vidéos ou documents fournis sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Prestataire.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation en dehors du cadre de la formation est interdite sauf accord écrit.

9. Données personnelles

Conformément au RGPD, les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion administrative, pédagogique et réglementaire des formations. Le bénéficiaire peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression par simple demande écrite.

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion administrative et pédagogique de la formation, et au maximum 5 ans à compter de la fin de la formation, sauf obligations légales contraires.

10. Litiges et juridiction compétente

En cas de litige, les parties s’efforceront de régler le différend à l’amiable.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.

Inspired & Co